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Conditions générales d’utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services fournis par Guide Outremer via le site https://guideoutremer.fr/.

Toute connexion au site ou création de compte implique l’acceptation sans réserve du présent document.

2. Mentions légales

Société éditrice
SASU Guide Outremer — Capital : 500 €
RCS Le François n° 407522432
Siège : Zone Trianon

Contact
Tél. : 06 51 93 31 90
Email : contact@guideoutremer.fr
Directeur de publication : LANOIR RODRIGUE

 

Hébergeur

LWS — Ligne Web Services, SAS au capital de 500 000 €, 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Tél. : 01 77 62 30 03

Le site peut être modifié à tout moment par l’éditeur. Les présentes CGU restent consultables depuis la rubrique dédiée.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, data) restent à la charge de l’Utilisateur.

Services disponibles
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Certains services sont réservés aux membres. L’inscription requiert des informations exactes. L’Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe qu’il doit conserver confidentiels.

La suppression d’un compte peut être demandée depuis l’espace personnel de l’Utilisateur et sera traitée dans un délai raisonnable.

Guide Outremer ne pourra être tenu responsable des interruptions résultant d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de force majeure.

4. Services premium et prestations payantes

(Nouvelle section : options, abonnements et conditions financières)

Guide Outremer peut proposer des offres payantes, par exemple :

  • Mise en avant premium dans l’annuaire
  • Encarts publicitaires et visibilités sponsorisées
  • Accès à des outils professionnels et statistiques
  • Abonnements mensuels ou annuels

Les tarifs et conditions sont affichés au moment de la souscription. Le paiement vaut acceptation des conditions tarifaires. Sauf disposition contraire ou preuve d’un dysfonctionnement imputable à Guide Outremer, les sommes versées ne sont pas remboursables.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles respectent la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Déclaration CNIL : XX53261263g.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer via son espace personnel ou en contactant l’éditeur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

La marque GUIDE OUTREMER est déposée par LANOIR RODRIGUE. Toute exploitation non autorisée est sanctionnée.

7. Contenus publiés par les Utilisateurs

Les membres peuvent publier des informations professionnelles. Ils conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à Guide Outremer une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour reproduire, adapter et diffuser ces contenus sur tout support.

Le membre garantit la légalité de ses publications. En cas de contestation par un tiers, la responsabilité du membre pourra être engagée.

Guide Outremer se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer ou modifier tout contenu sans préavis.

8. Responsabilité

Les informations mises en ligne sont fournies à titre indicatif. Malgré les mises à jour, Guide Outremer ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’Utilisateur est tenu de protéger ses identifiants et assume les conséquences d’une utilisation non autorisée de son compte.

Guide Outremer décline toute responsabilité en cas de virus, d’altération des données ou d’incident résultant de sources externes ou de force majeure.

9. Liens hypertextes & Cookies

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Guide Outremer n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Politique relative aux cookies
Des cookies peuvent être déposés lors de la navigation. Ils sont utilisés pour améliorer le service. Les cookies ne permettent pas d’identifier directement une personne.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies via les paramètres de son navigateur. Certaines fonctionnalités pourront être limitées en cas de refus.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question, contacter l’éditeur à l’adresse indiquée dans la rubrique Mentions légales.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Guide Outremer — Version mise en page web • Dernière mise à jour : 05/01/2026
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